PLUi-H du Pays de Bray : Approbation de la modification simplifiée n°1

Par délibération du 2 novembre 2026, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bray a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H).

Cette modification fait suite à la mise à disposition du public, qui s'est déroulée du 1er septembre au 1er octobre 2026.

Délibération du 2 novembre 2026 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Bray portant approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de P.L.H (PDF)

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